A partir du moment où l’on souhaite exercer une activité lucrative, non salariée, on s’interroge en premier lieu si l’on doit exercer en société ou en entreprise individuelle.
Entreprise individuelle & à responsabilité limitée
L’entrepreneur et l’entreprise ne forment au regard des tiers qu’une seule et même personne, les patrimoines ne sont pas séparés. Le fonctionnement de l’entreprise individuelle est généralement assez simple. Cette simplicité trouve une nouvelle illustration dans la faculté de s’inscrire en qualité d’auto-entrepreneur. En revanche, dans cette forme d’activité, la responsabilité de l’entrepreneur est illimitée en raison de l’absence de séparation des patrimoines.
A l’inverse, la création d’une société, qui donne naissance à une personne morale distincte, permet (dans la plupart des cas) de limiter la responsabilité du porteur de projet. En même temps, l’activité peut être exercée en commun avec d’autres associés. Les associés et la société sont dans un rapport de droit et doivent mutuellement se rendre des comptes.
La Société Anonyme
De part son formalisme, la Société Anonyme (SA) est, de manière générale, réservée aux entreprises ayant une certaine taille et possédant un nombre important d’actionnaires (7 actionnaires minimum, capital de 37 000 euros minimum, Commissaire aux comptes obligatoires,…). Elle n’est généralement pas à conseiller pour un début d’activité.
La SARL et la SAS
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Action Simplifiée (SAS) offrent le double avantage de pouvoir être exercées de manière unipersonnelle (dans ce cas on parle d’EURL et de SASU) et, depuis peu, sans qu’un capital minimum ne soit requis. Il est à noter que le Commissaire aux comptes est désormais facultatif dans les SAS et que les statuts peuvent être adaptés. Il s’ensuit que cette forme de société connait aujourd’hui une grande attractivité.
La SNC
A la différence des sociétés décrites succinctement ci-dessus, les associés de Sociétés en Nom Collectif (SNC) ont tous la qualité de commerçant. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société et un créancier peut poursuivre n’importe lequel des associés. Le recours à cette forme sociale est souvent dicté par des considérations fiscales.
Le choix de la forme la plus adaptée à l’exercice d’une activité est une question de situation et dépend de nombreux autres paramètres comme fiscaux et sociaux, …
(dynamique entrepreneuriale)
