ETHNICIA explique les raisons de la fermeture de son espace de beauté à Opéra, local négocié avec la société GENERALI
Dans le cadre de la procédure judiciaire qui oppose BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL (ETHNICIA) et la société GENERALI au sujet du bail relatif au local situé à Opéra, Hapsatou Sy, Fondatrice et dirigeante de BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL, souhaite partager son point de vue sur l’affaire.
En tant que jeune entrepreneur, le parcours est souvent semé d’embuches... En faisant part de son expérience, Hapsatou Sy espère aider les entrepreneurs comme elle afin qu’ils anticipent leurs démarches.
J’ai vécu un calvaire !
En tant que jeune entrepreneur, je souhaite témoigner de ce que j’ai vécu durant plus d’une année.
Ce métier m’a appris que je devais faire preuve d’un mental d’acier en toutes circonstances.
En juin 2009, j’ai signé un contrat de bail avec la société GENERALI qui me permettait de m’installer au 43-45 avenue de l’Opéra. Mon rêve !
L’ouverture de l’espace de beauté planifiée le 1er octobre 2009 n’avait même pas encore eu lieu que je rencontrais des difficultés liées à des travaux plus importants que prévus, et entièrement financés par ma propre entreprise. Chose courante lorsque l’on entreprend...
Dans le cadre de la signature du contrat de bail, j’ai remis à GENERALI en juin 2009 un chèque de dépôt de garantie de 57 500 euros, en plus d’une garantie bancaire à 1ère demande d’un montant de 298 757 euros. De quoi les rassurer grandement !
GENERALI n’a déposé ce chèque qu’au mois de septembre, malgré ma demande d’encaissement immédiat.
GENERALI reconnu responsable et condamné par le Tribunal de grande instance de Paris à verser des dommages et intérêts à BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL (ETHNICIA)
Rappel des faitsAu mois de septembre, suite à une clôture de mon compte, ma banque a rejeté le chèque de dépôt de garantie. Or le jour même du rejet, sans même m’adresser de mise en demeure, GENERALI m’informait par téléphone d’une procédure de commandement de payer dont je n’avais jamais eu connaissance.
J’ai alors demandé à GENERALI de représenter le chèque mais ils ont refusé.
Je leur ai proposé de procéder à un prélèvement sur mon compte bancaire mais ils ont refusé également, lors même que le contrat de bail le leur permettait.
Devant leur refus de conciliation, j’ai alors contacté le gestionnaire GENERALI afin de lui demander le montant à régler pour mettre fin aux poursuites. Il m’a annoncé un montant de près de 68 000 euros. J’ai immédiatement procédé au virement de cette somme sur leur compte.
Mais GENERALI a choisi d’appliquer cette somme à des montants non exigibles plutôt qu’au dépôt de garantie : ce qui est une aberration ! Ils ont poursuivi la procédure, alors même que mon règlement aurait dû immédiatement annuler, de fait, la procédure.
En outre, je rappelle que GENERALI avait en sa possession plus de 290 000 euros, payable sur simple sommation par voie de recommandé. Ils ne se sont pas gênés d’ailleurs, par la suite, pour largement l’actionner puisqu’ils ne prélevaient même pas mes loyers, mais activaient directement la caution. Je rappelle que le bail m’imposait de payer mes loyers exclusivement par voie de prélèvements, initiés uniquement par GENERALI.
GENERALI a tout mis en œuvre pour me faire expulser sans ménagement et accueillir de grandes enseignes qui se bousculaient pour récupérer mon local absolument magnifique grâce aux importants travaux et rénovations que j’avais entrepris !
Dès lors, GENERALI s’est livré à un véritable acharnement à mon encontre, usant et abusant de tous les moyens pour arriver à leurs fins. Ils ont été jusqu’à conserver mon dépôt de garantie pourtant réglé et m’adresser une facture de plus de 40 000 euros pour défaire les travaux que j’avais effectués !
Ils ont tenté de m’humilier au plus haut point, envoyant des huissiers pendant les heures d’ouverture, affichant des actes sur les vitrines de mon établissement, etc.
Tout mon mobilier restant a été jeté à la benne publique ! Ma société a frôlé le redressement judiciaire. Mes salariés ont été très affectés par la situation mais sont restés néanmoins solidaires et courageux. A part cela, GENERALI, prône dans ses publicités qu’il est « l’ami des entrepreneurs » ! En effet... C’est flagrant ! Mais GENERALI a été condamné ! C’est déjà une petite victoire morale.
Celle de ne pas être perçue comme une arriviste aux ambitions démesurées voulant s’installer avenue de l’Opéra, comme l’a laissé penser GENERALI. Mais surtout celle de voir condamner des groupes qui usent et abusent de leur position et font preuve de comportements tout à fait condamnables.
La chance qu’ils ont, c’est que beaucoup se taisent en pensant qu’il s’agit de toute façon du pot de terre contre le pot de fer !
GENERALI a-t-il eu conscience que par son comportement, ils n’ont pas hésité à mettre en danger des emplois, une société et tout un projet ?
La réalité est que lorsque j’ai démarré mon business, je n’avais rien, et que par leur comportement, ils ont tenté de me rabaisser encore plus bas que mon point de départ !
Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que :
« La méprise par la société à responsabilité unipersonnelle BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL quant à l’étendue de ses obligations, laquelle était sous la menace d’une résolution de plein droit de son bail qu’elle a tenté de contrer maladroitement, ne constitue à l’évidence pas un titre régulier de créance
Verdict du Tribunal de grande instance de Paris
pour la société GENERALI VIE, l’autorisant à percevoir une somme qui ne repose sur aucun fondement contractuel. »
« Les causes du commandement de payer litigieux constituées du montant du dépôt de garantie et de la clause pénale qui présente en l’occurrence un caractère accessoire à celui-ci, ne sont pas dues ce qui rend le commandement de payer nul et de nul effet. »
« Ce commandement étant dépourvu de tout effet, il n’a pas pu valablement mettre en mouvement la clause résolutoire insérée au bail qui ne s’est donc pas trouvée résolue par l’effet de ce commandement. »
« La société à responsabilité unipersonnelle BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL ayant été privée abusivement par la bailleresse de la jouissance des locaux depuis son expulsion intervenue le 2 novembre 2010, diligentée à sa requête sur le fondement d’un commandement irrégulier, est fondée à demander la résolution du bail aux torts de la société GENERALI VIE, SA, en application de l’article 1183 du Code civil, cette résiliation devant prendre effet rétroactivement à la date de cette privation de jouissance. »
« La procédure en résolution de plein droit du bail commercial abusivement intentée par la société GENERALI VIE SA, dès le début des relations contractuelles a privé la société à responsabilité unipersonnelle BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL, de tout retour sur les investissements au titre des travaux d’aménagement qui ont été réalisés en pure perte et dont elle devra être indemnisée par la société GENERALI VIE SA. »
Précision
J’ai été privée de la jouissance de mes locaux depuis le mois de mars, date de la signification de l’expulsion. De toute évidence, je ne pouvais prendre le risque de prendre des clientes en prestation, sachant qu’à tout moment GENERALI pouvait surgir accompagné d’un huissier pour procéder à une expulsion devant les clients. Ce qui était à redouter compte tenu du comportement dont ils ont fait preuve jusqu’à présent.
Hapsatou Sy
« S’agissant d’une société nouvellement créée qui avait besoin d’asseoir sa réputation, la brusque interruption de l’exploitation des locaux résultant de son expulsion lui a causé un préjudice commercial qu’il convient de fixer à hauteur de 30 000 euros. »
« L’expulsion de la société à responsabilité unipersonnelle BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL, reposant sur un commandement dont l’irrégularité a été démontrée et la résiliation du bail étant prononcée aux torts exclusifs de la société GENERALI VIE, SA, cette dernière sera déboutée de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la remise en état des locaux ayant consisté à démolir les travaux d’aménagement réalisés par la société à responsabilité unipersonnelle BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL et au titre du débarras des parties communes. »
Ces considérations légitimement sévères à l’encontre de GENERALI ont conduit le Tribunal à condamner la société GENERALI à payer à BEAUTY REVOLUTION INTERNATIONAL une somme de 400 000 euros à titre de dommages et intérêts, qui est cependant loin de réparer le très important préjudice qu’elle a subi.
Le mot de la fin !
Je voulais que tout le monde sache, entende et fasse l’écho de cette affaire. Mon devoir d’entrepreneur étant de ne pas raconter une histoire faite de strass et paillettes exclusivement, mais également les hauts et les bas qui font notre aventure.
Je précise que mon local de l’avenue de l’Opéra a été cédé à SFR, alors même que la décision de justice n’avait pas été encore rendue ! Encore une fois, tous nos travaux et tout notre investissement ont bénéficié à GENERALI et maintenant à SFR.
C’est comme cela que GENERALI se permet de scander dans ses publicités que l’on est plus fort au côté du meilleur... Je l’ai appris à mes dépens. Mais une chose est sûre ! Je préfère créer une belle entreprise avec des valeurs, qu’une grande entreprise à l’image de la leur !
Hapsatou Sy Fondatrice de Beauty Revolution Group
A propos d’ETHNICIA
ETHNICIA est un concept d’espace de beauté globale et sur-mesure créé en juillet 2005 par Hapsatou Sy alors âgée seulement de 24 ans. Coiffure, esthétique, maquillage, bien-être et conseils en image... dans les salons ETHNICIA, la beauté est abordée dans la singularité de chaque individu. C’est à cette même date que le premier espace de beauté ETHNICIA ouvre ses portes sur l’Ile Saint Louis à Paris. Aujourd’hui le concept s’est imposé sur le marché de la beauté et l’enseigne étend son maillage national mais aussi international. Le réseau devrait compter 25 espaces de beauté à fin 2011.
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